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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 12-00.010 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/00010

    CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2014, RG 12/00010

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2014 No2014/ 23 Rôle No 12/ 00010 GIE BALICCO C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce7bd3db21cbdd91a3d
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00010

    CA Angers, 12 nov. 2013, RG 12/00010

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00010. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00373 ARRÊT DU 12 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca4bd3db21cbdd90cac
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 12/00010

    CA Nouméa, 23 mai 2013, RG 12/00010

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 28 Arrêt du 23 Mai 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 10 Décision déférée à la cour : rendue le : 15 Février 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Max X...

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000027740008
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00010

    CA Limoges, 26 mars 2013, RG 12/00010

    ORDONNANCE N dossier no 12/ 00010 M. Gilles X... C/ SCP Y... Z... COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 26 Mars 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Geneviève CHATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc94bd3db21cbdd908fe
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 12/00010

    CA Bastia, 13 juin 2012, RG 12/00010

    Ch. civile A ARRET No du 13 JUIN 2012 R. G : 12/ 00010 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2011 Juge de l'exécution de BASTIA R. G : 10/ 00010 Z... C/ X... CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3abd3db21cbdd8f8c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1