Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 13/00037
CA Toulouse, 24 sept. 2018, RG 13/00037
24/09/2018 ARRÊT N°261 N° RG 13/00037 CM/MT Décision déférée du 22 Novembre 2012 - Tribunal de Grande Instance de Castres - 12/00591 M. X... SCI BATH C/ David Y... INFIRMATION Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00037
CA Angers, 24 juin 2014, RG 13/00037
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00037. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/00189 ARRÊT DU 24 Juin 2014
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00037
CA Bastia, 29 janv. 2014, RG 13/00037
Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00037 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Décembre 2012, enregistrée sous le no 09/ 01003 X... C/ Y... Z... A... Y... COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00037
CA Limoges, 14 janv. 2014, RG 13/00037
N DOSSIER N 13/ 00037 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCE c/ Monsieur Jean-Christophe X... Monsieur Alain-François Y... Monsieur Memik Z... SAS LES COMPOSANTS PRECONTRAINTS Organisme CGEA ILE DE FRANCE EST ILE DE FRAN
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00037
CA Nouméa, 24 oct. 2013, RG 13/00037
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2013 Chambre commerciale 54 Numéro R. G. : 13/ 37 Décision déférée à la cour : rendue le : 24 Avril 2013 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Mai 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Marie-José
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00037
CA Limoges, 17 oct. 2013, RG 13/00037
COUR D'APPEL DE LIMOGES Dossier no 13/ 37 Ordonnance du 17 octobre 2013 Madame Marie Hélène X... LIMOGES, le 17 octobre 2013 à 16 heures Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement emp
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00037
CA Limoges, 4 oct. 2013, RG 13/00037
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 04 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00037 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Jessy X..., Mme Anaïs Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA), ASSOCIATION DE SERVICES
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00037
CA Nouméa, 19 août 2013, RG 13/00037
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 Août 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 37 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Février 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Février 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Hervé X.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00037
CA Limoges, 28 mars 2013, RG 13/00037
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MARS 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00037 AFFAIRE : M. Jean Paul X..., Mme Nicole Gabrielle X... épouse née Y... C/ SA FORTIS BANQUE SA de droit belge, représentée par ses Administrateurs, domiciliés en cette qualité audit siège. MJ/ MCM
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