Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00041
CA Angers, 22 juill. 2014, RG 13/00041
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00041 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00041
CA Metz, 14 mai 2014, RG 13/00041
Arrêt no 14/ 00261 14 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 00041 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 13 Décembre 2012 11/ 0421 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00041
CA Paris, 26 févr. 2014, RG 13/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Février 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00041-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'homm
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/00041
CA Rennes, 24 janv. 2014, RG 13/00041
ARRET No 14/ 27 du 24 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Alexis X... Clément X... Kilian X... Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BREST COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00041
CA Nouméa, 12 déc. 2013, RG 13/00041
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 66 Arrêt du 12 Décembre 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 13/41 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2013 par le Tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG no :10/449) Saisine de la cour : 30 Mai 2013 APPELANTE LA SARL TE FENUA, prise en
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00041
CA Limoges, 10 déc. 2013, RG 13/00041
DOSSIER N 13/ 00041 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Décembre 2013 SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE X... JP c/ Monsieur Christian Y... SELARL Z... A... & B... es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SARL POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE »
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00041
CA Limoges, 22 oct. 2013, RG 13/00041
COUR D'APPEL DE LIMOGES N 40 Dossier no 13/ 41 Ordonnance du 22 octobre 2013 Monsieur Mustafa X... LIMOGES, le 22 octobre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement em
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00041
CA Limoges, 7 oct. 2013, RG 13/00041
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00041 AFFAIRE : Mme Carine X... M. Eric Y... ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'ar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles