Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 13/00079
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 13/00079
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 50 N° RG 13/00079 N° Portalis DBVI-V-B65-IXZR LI - SC Décision déférée du 06 Mars 2012 Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 11/03136 Mme PIERRE INFIRMATION EXPERTISE
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00079
CA Nouméa, 7 nov. 2013, RG 13/00079
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 276 Arrêt du 07 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R.G. : 13/79 Décision déférée à la cour : rendue le : 07 Novembre 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA RG No 12-519 Saisine de la cour : 26 Mars 2013 APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00079
CA Limoges, 12 sept. 2013, RG 13/00079
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00079 AFFAIRE : Mme Isabelle X... M. Anthony Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00079
CA Paris, 18 mars 2013, RG 13/00079
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2013 (n°94/2013, 3 pages) N° du répertoire général : 13/00079 Décision déférée à la Co
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