Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00096
CA Bastia, 18 juin 2014, RG 13/00096
Ch. civile B ARRET No du 18 JUIN 2014 R. G : 13/ 00096 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Janvier 2013, enregistrée sous le no 2011 00022 Société PROFIL ENERGIE C/ X... Société SUD CORSE CHARPENTE CO
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 13/00096
CA Nouméa, 5 juin 2014, RG 13/00096
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 106 Arrêt du 05 Juin 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 96 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 13/ 254) Saisine de la cour : 09 Avril 2013 APPELANT M. Damien Norbert X... né le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00096
CA Paris, 28 janv. 2014, RG 13/00096
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Janvier 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00096 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2013 par le Juge d'Instance du Tribunal d
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