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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00101 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00101

    CA Bastia, 18 juin 2014, RG 13/00101

    Ch. civile A ARRET No du 18 JUIN 2014 R. G : 13/ 00101 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00842 X... C/ SA COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ MUTUELLE NAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccdbbd3db21cbdd91808
  • ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Limoges n° 13/00101

    CA Limoges, 26 févr. 2013, RG 13/00101

    COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2013 N . RG N : 13/00101 PLP-iB AFFAIRE : Michel X... Michel Y... C/ Erick Z... ENTRE : Michel X..., demeurant ... Michel Y..., demeurant ... Demandeurs. ET : Maître Erick Z..., demeurant ... Défendeur Le VINGT SIX FE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000027136305

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1