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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00116 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00116

    CA Angers, 24 mars 2015, RG 13/00116

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00116. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00121 ARRÊT DU 24 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd09bd3db21cbdd921ad
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/00116

    CA Bordeaux, 27 mars 2014, RG 13/00116

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) PRUD'[Localité 1] N° de rôle : 13/00116 SARL LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM c/ Madame [Y] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0ddcc25a97f0381f4ff8
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00116

    CA Limoges, 7 oct. 2013, RG 13/00116

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00116 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Chrislène X... Melle Yéloée Y..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSSISTANCE ED

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9cbd3db21cbdd90b18
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00116

    CA Nouméa, 12 août 2013, RG 13/00116

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Août 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 116 Décision déférée à la cour : rendue le : 10 Avril 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 29 Avril 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Philippe Jean-Cl

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028101818

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1