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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00129

    CA Limoges, 3 mars 2014, RG 13/00129

    ARRET N. RG N : 13/ 00129 AFFAIRE : M. Roland X... Mme Aina Y... épouse X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 MARS 2014

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbdbd3db21cbdd9120c

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