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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00139 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00139

    CA Limoges, 20 mars 2014, RG 13/00139

    ARRET N. RG N : 13/ 00139 AFFAIRE : SARL CALIOTOP C/ André X..., Sophie Y... épouse X... D. B/ E. A demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée Me DELPY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc2bd3db21cbdd912f3
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 13/00139

    CA Nouméa, 17 oct. 2013, RG 13/00139

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre Civile 240 Numéro R. G. : 13/ 139 Décision déférée à la cour : rendue le : 22 Avril 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 16 Mai 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL TRAM

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028368248

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1