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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 13/00160

    CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 13/00160

    N° 2 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Vahinerii Tavanae, - Me [S] Grattirola, Le 05.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 janvier 2025 RG 13/00160 ; Décision déférée à la Cour : jugement n

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451ca90855429d8f67450
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00160

    CA Bastia, 18 juin 2014, RG 13/00160

    Ch. civile B ARRET No du 18 JUIN 2014 R. G : 13/ 00160 C-PL Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Février 2013, enregistrée sous le no 2012002766 Association CENTRE NAUTIQUE LES GLENANS SA COVEA RISKS C/ X..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccdabd3db21cbdd91805
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 13/00160

    CA Montpellier, 12 févr. 2014, RG 13/00160

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00160 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 DECEMBRE 2012 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN No RG 12/ 02837 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000029200345
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 13/00160

    CA Nouméa, 28 oct. 2013, RG 13/00160

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Octobre 2013 Chambre Civile 253 Numéro R. G. : 13/ 160 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 Avril 2013 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE Saisine de la cour : 03 Juin 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028367225

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1