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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00164

    CA Limoges, 30 juin 2014, RG 13/00164

    ARRET N. RG N : 13/ 00164 AFFAIRE : Mme Angélique X... M. Quentin Edouard Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 30 JUIN 2014 Le TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00164

    CA Bastia, 18 juin 2014, RG 13/00164

    Ch. civile A ARRET No du 18 JUIN 2014 R. G : 13/ 00164 R-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 01069 X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00164

    CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 13/00164

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 10 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00164 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 novembre 2012- Section Activités diverses. APPELANT Monsieur Alexandre X... ...

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/00164

    CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2013, RG 13/00164

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N°2013/814 GP Rôle N° 13/00164 [T] [J] C/ Organisme CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAI LLEURS SALARIES Grosse délivrée le : à : Me Joël BLU

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00164

    CA Bastia, 4 déc. 2013, RG 13/00164

    Ch. civile A ARRET No du 04 DECEMBRE 2013 R. G : 13/ 00164 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 01069 X... Y...épouse X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00164

    CA Limoges, 16 août 2013, RG 13/00164

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AOUT 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00164 AFFAIRE : Mme Sandrine X... C/ M. Hervé Y... PLP/ MCM Grosse délivrée à Me BROUSSAUD et Me LESCURE, avocats Le SEIZE AOUT DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la t

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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