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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00169 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00169

    CA Bastia, 14 janv. 2015, RG 13/00169

    Ch. civile B ARRET No du 14 JANVIER 2015 R. G : 13/ 00169 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 01099 X... C/ Z... SA GAN ASSURANCES COUR D'APPEL DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00169

    CA Basse-Terre, 18 août 2014, RG 13/00169

    VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 232 DU DIX HUIT AOUT DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00169 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 30 novembre 2012. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., es qualités de mandataire liquida

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce6bd3db21cbdd91a00
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00169

    CA Paris, 22 mai 2014, RG 13/00169

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 17649 APPELANTS Monsieur Jacques X... et Madame Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd3bd3db21cbdd9160f
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00169

    CA Limoges, 5 mai 2014, RG 13/00169

    ARRET N. RG N : 13/ 00169 AFFAIRE : M. Manuel X... Mme Géraldine Y..., M. Christophe Z... DIRECTION DE LA SOLIDARITE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 05 MAI 2014 Le CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cccebd3db21cbdd914f5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/00169

    CA Douai, 10 mars 2014, RG 13/00169

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/03/2014 *** N° de MINUTE : 180/2014 N° RG : 13/00169 Jugement (N° 11/01312) rendu le 26 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/VC APPELANT Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 61624d6bed30a8f5617382fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1