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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00240 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00240

    CA Bastia, 12 févr. 2014, RG 13/00240

    Ch. civile B ARRET No du 12 FEVRIER 2014 R. G : 13/ 00240 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 01456 X... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb7bd3db21cbdd910ca
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 13/00240

    CA Caen, 10 sept. 2013, RG 13/00240

    AFFAIRE : N RG 13/ 00240 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ARGENTAN, décision attaquée en date du 18 Décembre 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : Mademoiselle Magaly X... ... 61450 LA FERRIERE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9ebd3db21cbdd90b92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1