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2,059,916 décisions

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00254 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00254

    CA Paris, 18 févr. 2016, RG 13/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 00254-13/ 00567 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2012 par le tribunal des aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd52bd3db21cbdd92ef5
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 13/00254

    CA Nouméa, 21 mai 2015, RG 13/00254

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 Mai 2015 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 00254 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 11/ 1547) Saisine de la cour : 24 Juillet 2013 APPELANT LA SCI ONYX, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2dbd3db21cbdd927ff
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00254

    CA Pau, 28 mars 2014, RG 13/00254

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AB/AM Numéro 14/1192 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/03/2014 Dossier : 13/00254 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d

    Lire la décision → Vérifier la source 616258f5a2370d151415ac03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1