Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 13/00285
CA Nouméa, 5 mars 2015, RG 13/00285
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mars 2015 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 00285 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 2647) Saisine de la cour : 19 Août 2013 APPELANT M. Georges X... né le 19 Juin 1
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00285
CA Limoges, 12 juin 2014, RG 13/00285
ARRET N. RG N : 13/ 00285 AFFAIRE : Mme Sylvie X... C/ Mme Marie-Thérèse Y... épouse Z..., Mme Marcelle A... veuve Y..., M. Gustave Y... MJ/ MCM RÉPARATION DOMMAGES CAUSES PAR UNE NUISANCE Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00285
CA Angers, 18 févr. 2014, RG 13/00285
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00285 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, d
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