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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00287 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00287

    CA Limoges, 19 mars 2014, RG 13/00287

    ARRET N. RG N : 13/ 00287 AFFAIRE : M. Alain X..., Mme Claudine Michelle Thérèse X... épouse Y..., Mme Amalia X... C/ Mme Thérèse Renée Z... veuve X... AM-iB succession Grosse délivrée à Maitre DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc1bd3db21cbdd91299
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00287

    CA Angers, 18 févr. 2014, RG 13/00287

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00287 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbbbd3db21cbdd911a6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1