Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00288 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00288

    CA Angers, 18 févr. 2014, RG 13/00288

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00288 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbbbd3db21cbdd91198
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/00288

    CA Lyon, 18 oct. 2013, RG 13/00288

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00288 SA NESTLE FRANCE C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 20 Décembre 2012 RG : F 12/00047 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2013

    Lire la décision → Vérifier la source 61627775a2bc6369e8386d7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1