Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00292 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00292

    CA Paris, 17 sept. 2015, RG 13/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Septembre 2015 (n°353 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00292 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'homme

    Lire la décision → Vérifier la source 6036a7db7d675f499f1db1bd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/00292

    CA Lyon, 23 juill. 2014, RG 13/00292

    R.G : 13/00292 Décision du tribunal de grande instance de Lyon - neuvième chambre - Au fond du 05 décembre 2012 RG : 05/11348 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Juillet 2014 APPELANTS : [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6162558ebfc8340a0e74b8e2
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00292

    CA Nouméa, 20 mars 2014, RG 13/00292

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 33 Arrêt du 20 Mars 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 292 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Juillet 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 13/ 309-315) Saisine de la cour : 21 Août 2013 APPELANT La Compagnie d'Assura

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000029088805
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00292

    CA Angers, 18 févr. 2014, RG 13/00292

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00292 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbbbd3db21cbdd911aa
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00292

    CA Limoges, 3 févr. 2014, RG 13/00292

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 FEVRIER 2014 ARRET N. RG N : 13/ 00292 AFFAIRE : Mme Irène, Suzanne X... épouse Y... C/ Mme Claude, Francine, Raymonde Y..., M. Patrick Z... R. J/ E. A demande relative au droit de visite des grand parents ou autres personnes

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb5bd3db21cbdd9105a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/00292

    CA Rennes, 31 janv. 2014, RG 13/00292

    ARRET No 14/ 33 du 31 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Dante's... X... Date de la décision attaquée : 14 AOUT 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb5bd3db21cbdd91057
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/00292

    CA Douai, 27 janv. 2014, RG 13/00292

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/01/2014 *** N° de MINUTE : 63/2014 N° RG : 13/00292 Jugement (N° 11/06340) rendu le 11 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/AMD APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 61627b4f92e3db741f857022

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1