Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00293
CA Bastia, 2 juill. 2014, RG 13/00293
Ch. civile B ARRET No du 02 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00293 R-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 01009 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00293
CA Angers, 18 févr. 2014, RG 13/00293
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00293 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00293
CA Limoges, 3 févr. 2014, RG 13/00293
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- RG N : 13/ 00293 AFFAIRE : M. Alain Roland X... C/ Mme Colette Renée Madeleine X..., Mme Marinette Marcelle X..., Mme Jacqueline Lucette X... épouse Y..., Etablissement EHPAD PELISS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00293
CA Limoges, 16 oct. 2013, RG 13/00293
ORDONNANCE No797 R. G : 13/ 00293 Monsieur Alain Roland X... C/ Madame Colette X... Madame Marinette X... Madame Jacqueline X..., épouse Y... EHPAD PELISSON FONTANIER COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 16 Octobre 2013 ENTRE Monsieur Ala
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