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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00298 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 13/00298

    CA Montpellier, 25 nov. 2014, RG 13/00298

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 25 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00298 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE APPELANTE : S. A. R. L. X... prise en la personne de son gérant en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0cbd3db21cbdd9223f
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00298

    CA Basse-Terre, 18 août 2014, RG 13/00298

    BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 240 DU DIX HUIT AOÛT DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00298 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 22 janvier 2013- Section Encadrement. APPELANTE AASJH-ASSOCIATION ACCUEIL SERVICE JE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce6bd3db21cbdd91a0c
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00298

    CA Nouméa, 5 juin 2014, RG 13/00298

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 115 Arrêt du 05 Juin 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 298 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2013 par le Juge aux affaires familiales de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG no : 13/ 1) Saisine de la cour : 23 Août 2013 APPELANT M. Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000029366295
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/00298

    CA Lyon, 17 janv. 2014, RG 13/00298

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00298 SAS SECURITE PROTECTION FEU C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2012 RG : F 10/03578 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e76c25a97f0381f56c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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