Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00315 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00315

    CA Paris, 25 sept. 2014, RG 13/00315

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2012- T

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce9bd3db21cbdd91ac2
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00315

    CA Angers, 18 févr. 2014, RG 13/00315

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00315 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbabd3db21cbdd91162
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/00315

    CA Lyon, 1 oct. 2013, RG 13/00315

    AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/00315 SOCIETE RANDSTAD C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN du 03 Décembre 2012 RG : 234.10 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 61628cd0293034a8c342f6fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1