Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 13/00460
CA Besançon, 16 juin 2015, RG 13/00460
ARRET N° PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 16 JUIN 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 avril 2015 N° de rôle : 13/00460 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 11 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00460
CA Pau, 12 mars 2015, RG 13/00460
SG/SB Numéro 15/00980 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/03/2015 Dossier : 13/00460 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association A.D.
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 13/00460
CA Nouméa, 10 janv. 2014, RG 13/00460
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 1 Arrêt du 10 Janvier 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 00460 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2013 par le Juge aux affaires familiales de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG no : 13/ 25) Saisine de la cour : 23 Décembre 2013 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00460
CA Limoges, 25 sept. 2013, RG 13/00460
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00460 AFFAIRE : Patricia X... épouse Y... C/ Isabelle, Vétérinaire Z..., GROUPE VETERINAIRE GAUTHIER LOULERGUE, SARL GOUZON AUTOMOBILES EX GARAGE BOURDET, SCP A... CHRISTIANE VETERINAIRE
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