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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00496 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00496

    CA Angers, 3 mars 2015, RG 13/00496

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00496. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 00339 ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd06bd3db21cbdd920f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00496

    CA Paris, 10 avr. 2014, RG 13/00496

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00496 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2012- Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc7bd3db21cbdd91427

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1