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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/004981 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/004981

    CA Angers, 24 févr. 2015, RG 13/004981

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00498. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 00655 ARRÊT DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd05bd3db21cbdd920a9

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1