Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00507
CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 13/00507
VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 323 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00507 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 mars 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL HIGH TECH NETTOYAGE GALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/00507
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2014, RG 13/00507
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2014 N°2014/ 592 Rôle N° 13/00507 [U] [V] M° [I], Liquidateur judiciaire de la SARL MARSEILLE PAIN FRAIS C/ AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/00507
CA Lyon, 12 juin 2014, RG 13/00507
R.G : 13/00507 décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 26 octobre 2012 RG : 2011J611 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Juin 2014 APPELANTS : SARL GARAGE SALLABERRY, en redressement jud
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