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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00521 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00521

    CA Pau, 4 juin 2015, RG 13/00521

    PC/AM Numéro 15/2317 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 04/06/2015 Dossier : 13/00521 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [Q] [T] [K] [I] [B]-[O]

    Lire la décision → Vérifier la source 60371d77f78d76b7a86634ae
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00521

    CA Metz, 17 déc. 2014, RG 13/00521

    Arrêt no 14/ 00668 17 Décembre 2014 --------------- RG No 13/ 00521 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 23 Janvier 2013 12/ 0287 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf7bd3db21cbdd91dcd
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00521

    CA Angers, 22 juill. 2014, RG 13/00521

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00521 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homme

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce2bd3db21cbdd9198c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/00521

    CA Lyon, 29 nov. 2013, RG 13/00521

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/00521 [N] C/ SOCIETE CGP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 06 Décembre 2012 RG : F 11/00470 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2013

    Lire la décision → Vérifier la source 6160964641ad74d62c181860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1