Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00563
CA Angers, 24 mars 2015, RG 13/00563
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00563. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, chambre NF, décision attaquée en date du 28 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00090 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00563
CA Bastia, 4 juin 2014, RG 13/00563
Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00563 R-FL Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Juin 2013, enregistrée sous le no 11/ 00332 CARPIMKO C/ X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00563
CA Limoges, 5 mars 2014, RG 13/00563
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE No215 R. G : 13/ 00563 Monsieur Roger X... C/ Lucienne Y... épouse X... Yves X... Gérard X... Michel X... Nathalie X... épouse Z... Stéphane X... Christelle X... Marion X... Colette A... ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00563
CA Paris, 31 janv. 2014, RG 13/00563
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 JANVIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00563 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2012 -Tr
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