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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00582 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00582

    CA Bastia, 11 juin 2014, RG 13/00582

    Ch. civile A ARRET No du 11 JUIN 2014 R. G : 13/ 00582 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Juillet 2013, enregistrée sous le no 13/ 00061 X... C/ Etablissement AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd8bd3db21cbdd9175d
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00582

    CA Basse-Terre, 24 mars 2014, RG 13/00582

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 106 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00582 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 janvier 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL MOTOR WORLD 169, Rue de Hollande-Ga

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc4bd3db21cbdd91376

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1