Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00600
CA Bastia, 4 nov. 2015, RG 13/00600
Ch. civile A ARRET No du 04 NOVEMBRE 2015 R. G : 13/ 00600 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juin 2013, enregistrée sous le no 10/ 01428 X... A... C/ Y... Z... Compagnie d'assurances A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/00600
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2015, RG 13/00600
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2015 N°2015/499 Rôle N° 13/00600 [L] [S] C/ Sarl [Y] [C] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Jean-louis D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00600
CA Angers, 17 févr. 2015, RG 13/00600
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00600. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00136 ARRÊT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00600
CA Basse-Terre, 7 avr. 2014, RG 13/00600
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 133 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00600 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la GUADELOUPE en date du 13 avril 2010. APPELANT Monsieur Georges X... ...
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