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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00610

    CA Angers, 17 févr. 2015, RG 13/00610

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00610. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 01145 ARRÊT DU 17 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd03bd3db21cbdd9202c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00610

    CA Versailles, 15 mai 2014, RG 13/00610

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/00610 AFFAIRE : [E] [P] C/ SOCIÉTÉ ERDF GRDF - URE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2012 par le Conseil de Pru

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0df6c25a97f0381f50dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1