Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00639
CA Bastia, 8 juill. 2015, RG 13/00639
Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 13/ 00639 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Juin 2013, enregistrée sous le no 13/ 00119 X... C/ SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00639
CA Angers, 30 sept. 2014, RG 13/00639
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00639. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11065 ARRÊT DU 30 Septem
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00639
CA Angers, 13 mai 2014, RG 13/00639
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ pc/vb Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00639. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11065 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00639
CA Basse-Terre, 12 mai 2014, RG 13/00639
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 164 DU DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00639 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 28 janvier 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Albert, Henri X... Domicil
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