Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00651
CA Angers, 28 avr. 2015, RG 13/00651
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00651. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2013, enregistrée sous le no F12/ 00559 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/00651
CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 13/00651
ARRÊT No R. G : 13/ 00651 SB/ JL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 janvier 2013 RG : 12/ 00620 X... C/ SA BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame Hoa-Binh X..
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00651
CA Bastia, 14 janv. 2015, RG 13/00651
Ch. civile A ARRET No du 14 JANVIER 2015 R. G : 13/ 00651 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Juin 2013, enregistrée sous le no 12/ 00845 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVI
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00651
CA Basse-Terre, 20 janv. 2014, RG 13/00651
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 18 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00651 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 11 avril 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur X... C/ SCP NAEJUS-HILDEBERT .
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