Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00657
CA Angers, 9 juin 2015, RG 13/00657
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00657. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00051 ARRÊT DU 09 Juin 2015 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/00657
CA Douai, 29 janv. 2015, RG 13/00657
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/00657 Jugement (N° 2012004694) rendu le 03 Décembre 2012 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : CP/KH APPELANTE SAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/00657
CA Nîmes, 15 janv. 2015, RG 13/00657
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No 1ère Chambre A R. G. : 13/ 00657 PS/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 28 octobre 2003 RG : S/ RENVOI CASSATION S. C. I. LA SOURCE X... MUTUELLE D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00657
CA Limoges, 12 juin 2014, RG 13/00657
ARRET N. RG N : 13/ 00657 AFFAIRE : M. Nicolas X... C/ SA GARAGE RENAULT SIERRA, SA OPTEVEN, EURL PRO IMPORT, SAS SN DIFFUSION, SAS TP TURBO, SARL GARAGE DE LA LIBERATION LS/ MCM Grosse délivrée à Me VAYLEUX, SELARL LEXAVOUE, Me RENAUDIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE A
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