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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00665 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00665

    CA Basse-Terre, 31 mars 2014, RG 13/00665

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 127 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00665 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 mars 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL BRICODIA, Route des Abymes 97139 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc5bd3db21cbdd91394
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00665

    CA Bastia, 15 janv. 2014, RG 13/00665

    Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00665 R-JG Décision déférée à la Cour : X... C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Lucien

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccafbd3db21cbdd90f0a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00665

    CA Pau, 6 juin 2013, RG 13/00665

    CP/SB Numéro 13/02440 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/06/2013 Dossier : 13/00665 Nature affaire : Requête en omission de statuer Affaire : [Z] [U] C/ SA HMC, [V] [M], [N] [H] RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 61629876201c88caf8c4e219

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1