Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00667
CA Bastia, 23 juill. 2014, RG 13/00667
Ch. civile A ARRET No du 23 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00667 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juin 2013, enregistrée sous le no 11/ 01227 X... C/ Cts Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00667
CA Bastia, 14 avr. 2014, RG 13/00667
Ch. civile A ARRET No du 14 AVRIL 2014 R. G : 13/ 00667 M-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juin 2013, enregistrée sous le no 11/ 01227 Y... C/ Z... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00667
CA Basse-Terre, 24 mars 2014, RG 13/00667
FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 110 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00667 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 septembre 2009- Section Commerce. APPELANTE SARL COSMEGUA, 5, Impasse J
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