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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_papeete n° 13/00699

    CA Papeete, 13 mars 2025, RG 13/00699

    N° 113 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MILLET, Me MERCERON, Me [AZ] le 18 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me EFTIMIE-SPITZ le 18 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 13/00699 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5d9d394dca364c71c710
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00699

    CA Limoges, 9 août 2013, RG 13/00699

    ARRET N. RG N : 13/ 00699 AFFAIRE : M. Guy François X..., Mme Marie Armande X...NEE Y... C/ M. Jean-François Z..., GAEC Z...prise en la personne de son Directeur D. B/ E. A demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Grosse délivrée à Me CLARISSOU, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc95bd3db21cbdd9095c

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