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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00726 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00726

    CA Basse-Terre, 9 mars 2015, RG 13/00726

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 62 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00726 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 24 janvier 2013 RG no F 11/ 00205- section Industrie. APPELANT Monsieur Jean-Philippe X... Ent

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd08bd3db21cbdd92164
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00726

    CA Bastia, 14 mai 2014, RG 13/00726

    Ch. civile A ARRET No du 14 MAI 2014 R. G : 13/ 00726 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Août 2013, enregistrée sous le no 13/ 00811 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd0bd3db21cbdd9155c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1