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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00727 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00727

    CA Basse-Terre, 24 mars 2014, RG 13/00727

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 112 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00727 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 février 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Frank X... ... 1455

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc4bd3db21cbdd9136d
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00727

    CA Limoges, 9 août 2013, RG 13/00727

    ARRET N. RG N : 13/ 00727 AFFAIRE : Mme Cécile Laurence Emmanuelle Y...épouse Z... C/ M. Stéphane Serge Z... AM/ MCM RESIDENCE ENFANT-PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à Me CHENE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 AOUT 2013 ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc95bd3db21cbdd9095a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1