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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00734 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00734

    CA Basse-Terre, 18 août 2014, RG 13/00734

    MJB/MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 242 DU DIX HUIT AOÛT DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/00734 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 28 février 2013 - Section Commerce. APPELANTE EURL PHARMACIE DES SAINTES, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce6bd3db21cbdd91a08
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00734

    CA Limoges, 26 juin 2014, RG 13/00734

    ARRET N. RG N : 13/ 00734 AFFAIRE : M. Jean Denis Claude X..., Mme Sylvie Josiane Y... épouse X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à Maître DELPUECH, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccddbd3db21cbdd918a7

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