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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00745 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 13/00745

    CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2016, RG 13/00745

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AVRIL 2016 AFFAIRE : N RG 13/00745 Code Aff. : CP/CL ARRÊT N 16/144 ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Mars 2013, rg no 11/820 APPELANTE : SARL

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00745

    CA Paris, 18 sept. 2015, RG 13/00745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Septembre 2015 après prorogation (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00745 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2012 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6036a2debcec7f44c481afc8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/00745

    CA Rennes, 18 mars 2014, RG 13/00745

    6ème Chambre B ARRÊT No 186 R. G : 13/ 00745 Mme Nelly X...épouse Y... C/ M. Rémy Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc1bd3db21cbdd91289

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1