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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00785 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00785

    CA Basse-Terre, 23 juin 2014, RG 13/00785

    BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 208 DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00785 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame Christelle X... ... 971

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccdcbd3db21cbdd9185b
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00785

    CA Bastia, 11 juin 2014, RG 13/00785

    Ch. civile A ARRET No du 11 JUIN 2014 R. G : 13/ 00785 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Septembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 01030 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd8bd3db21cbdd91783

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1