Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00792
CA Pau, 26 mars 2015, RG 13/00792
RC/CD Numéro 15/01257 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/03/2015 Dossier : 13/00792 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Adresse 3] C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 13/00792
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 janv. 2015, RG 13/00792
Arrêt No15/ 02 R. G : 13/ 00792 X... C/ Y... X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS en date du 24 AVRIL 2013 suivant déclaration d'appel en dat
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00792
CA Limoges, 27 déc. 2013, RG 13/00792
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00792 AFFAIRE : Oriano X... C/ Hélène Y... épouse Z..., René Z..., Véronique A... P-L. P/ E. A Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la r
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