Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00801
CA Paris, 30 juin 2015, RG 13/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Juin 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00801 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00801
CA Limoges, 3 juin 2014, RG 13/00801
ORDONNANCE N dossier no 13/ 00801 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE M. Jean Jacques X... C/ SCP CHATRAS Z... Le 3 Juin 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 13/00801
CA Besançon, 3 juin 2014, RG 13/00801
ARRET N° YP-SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 JUIN 2014 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 08 avril 2014 N° de rôle : 13/00801 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de MONTBELIARD en sa formation de départage en date d
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