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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/00830 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00830

    CA Limoges, 26 juin 2014, RG 13/00830

    ARRET N. RG N : 13/ 00830 AFFAIRE : SA VELAY SCOP C/ SARL MAFIS DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me VAYLEUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2014 Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit p

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccddbd3db21cbdd918ac
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00830

    CA Basse-Terre, 23 juin 2014, RG 13/00830

    BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 211 DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00830 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 23 avril 2013- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Pierre X... ... 97133 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccdcbd3db21cbdd9185d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1