Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00961
CA Bastia, 10 févr. 2016, RG 13/00961
Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 13/ 00961 MBA-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Décembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00250 Z... X... C/ Y... A... COUR D'APPEL DE BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00961
CA Versailles, 19 mars 2015, RG 13/00961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 19 MARS 2015 R.G. N° 13/00961 AFFAIRE : [D] [G] C/ EPIC OFFICE PUBLIC D'HABITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00961
CA Pau, 12 mars 2015, RG 13/00961
SG/SB Numéro 15/00991 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/03/2015 Dossier : 13/00961 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL MAGIK LINE C/
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00961
CA Limoges, 25 sept. 2014, RG 13/00961
ARRET N. RG N : 13/00961 AFFAIRE : SAS HYCAMEP représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège social C/ SA PRISMAFLEX INTERNATIONAL GS-iB réparation de préjudice Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
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