Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 13/01016 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01016

    CA Angers, 5 mai 2015, RG 13/01016

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01016. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00381 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd12bd3db21cbdd9235f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01016

    CA Paris, 6 nov. 2014, RG 13/01016

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2012- Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf0bd3db21cbdd91c44
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01016

    CA Limoges, 30 sept. 2014, RG 13/01016

    ARRET N. RG N : 13/ 01016 AFFAIRE : Sebastien OZIER LAFONTAINE C/ SAS GAP AUTOMOTIVE P-L. P/ E. A demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée Me EYSSARTIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cceabd3db21cbdd91ad3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 13/01016

    CA Montpellier, 13 janv. 2014, RG 13/01016

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AS ARRET DU 13 JANVIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01016 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Jean X...pour M. et Mme X... ... 34300 AGDE comparant en personne DEFENDEURS AU RECOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce9bd3db21cbdd91a86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1