Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01026
CA Limoges, 27 nov. 2014, RG 13/01026
ARRET N. RG N : 13/ 01026 AFFAIRE : Mme Evelyne X...épouse Y... C/ Mme Jacqueline Z...épouse A... GS-iB succession Grosse délivrée à Maître PEYCLET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 NOVEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT S
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01026
CA Pau, 26 nov. 2014, RG 13/01026
PC/AM Numéro 14/4135 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/11/2014 Dossier : 13/01026 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SAS EDITIONS ATLAS C/ [L] [E]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles