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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/01034 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01034

    CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/01034

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01034. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2fbd3db21cbdd92835
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01034

    CA Limoges, 30 oct. 2014, RG 13/01034

    ARRET N. RG N : 13/ 01034 AFFAIRE : Jean Pierre X... C/ SA CAISSE D'EPARGNE GS-iB Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée à maître LAMAGAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 OCTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cceebd3db21cbdd91bce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1