Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 13/01121 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01121

    CA Basse-Terre, 13 oct. 2014, RG 13/01121

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 284 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01121 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE EXTERNAT SAINT-JOSEPH DE CLUNY

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccebbd3db21cbdd91b53
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/01121

    CA Rennes, 20 mai 2014, RG 13/01121

    1ère Chambre ARRÊT N°233 R.G : 13/01121 M. [Z] [P] Mme [Y] [Q] épouse [P] C/ Mme [L] [G] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2014

    Lire la décision → Vérifier la source 616246beaf0a1de0eb1b6487

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1