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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/01126 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01126

    CA Angers, 12 mai 2015, RG 13/01126

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01126. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00827 ARRÊT DU 12 Mai 2015

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd1abd3db21cbdd92420
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01126

    CA Limoges, 7 oct. 2013, RG 13/01126

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 01126 AFFAIRE : Mme Elodie X... C/ M. Arnaud Y... R. J/ E. A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs ou du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9cbd3db21cbdd90b0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1